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VENDRE UN BIEN OCCUPE PAR UN LOCATAIRE.

Publiée le 11/12/2014

VENDRE UN BIEN OCCUPE PAR UN LOCATAIRE : MODE D’EMPLOI

 

Vous souhaitez vendre votre bien, maison ou appartement, mais celui-ci est actuellement loué.

La vente reste possible, néanmoins vous devez respecter une procédure très stricte qui différera suivant que vous souhaitiez vendre le bien libre ou occupé.

 

VENDRE LE BIEN LIBRE.

Il faudra demander à votre locataire de quitter les lieux. Pour cela, vous devez lui donner congé six mois avant la fin du bail par lettre 

recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier, c’est la procédure dites du «  congé pour vente ».

Ce congé mentionnera le prix de vente et vaudra offre au profit de votre locataire qui est alors prioritaire sur l’achat. Il aura deux mois pour accepter ou refuser votre offre.

Si votre locataire ne donne pas suite, il devra quitter les lieux au terme de son bail.

Attention, si vous vendez votre bien à un prix inférieur à celui proposé initialement à votre locataire, vous devrez à nouveau l’informer de la vente et donc du nouveau prix et il sera à encore prioritaire pour acheter. Il devra vous faire connaître sa décision dans un délai maximum de deux mois.

Les baux d’habitation sont renouvelés tous les trois ans (tous les ans pour les meublés).

Il faudra donc être vigilent sur la date de fin du bail, sinon vous pourrez toujours vendre le bien, mais occupé.

 

                                               VENDRE LE BIEN OCCUPE.

Dans ce cas, celui-ci subira une décote qui variera en fonction de la durée du bail restant à courir mais aussi du montant du loyer, du type de bail.

Par exemple et dans le pire des cas, un logement occupé par un locataire protégé, à un loyer très faible, pourra subir une décote de 40 à 50 %.

A l’inverse, un studio meublé déjà loué sur un secteur étudiant subira une très faible décote car très recherché par les investisseurs.

Si rien ne vous oblige à avertir votre locataire de la mise en vente du bien, il et toutefois conseillé de le faire, d’abord par courtoisie et correction envers lui, n’oubliez pas qu’il vous faudra faire des visites et que vous aurez à demander à votre locataire de vous recevoir ….

De plus, votre locataire peut être intéressé pour acheter, ce qui peut vous épargner bien des démarches quant à la vente.

Vous pouvez rassurer votre locataire, même s’il ne se porte acquéreur et que vous vendez à un tiers, son contrat de location se poursuivra dans les mêmes conditions avec le nouveau bailleur.

 

Bien évidemment, tous nos conseillers CENTURY 21 restent à votre disposition afin d’étudier avec vous votre situation et envisager les possibilités les plus intéressantes.

 

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